MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES LSSI – CE

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DROIT D’EXCLUSION
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GÉNÉRAL
Green Concept Management Ltd poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en vertu de la loi.

MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DUREE
Green Concept Management Ltd peut modifier les conditions déterminées ici à tout moment, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.
La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre Green Concept Management Ltd et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville susmentionnée.